Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation des offres proposées par Rankscape, édité par Romain Le Gall, EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Eklipse (ci-après « l’Éditeur ») : l’offre Gratuite et les offres payantes Essentiel, Croissance et Pilote.

2. Description des offres

Le contenu de chaque offre (fonctionnalités et quotas) et son prix sont présentés sur la page Tarifs et dans l’espace Facturation. Ils font partie des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la souscription.

Les fonctionnalités signalées « bientôt » sont annoncées à titre indicatif : elles ne sont dues qu’à compter de leur mise à disposition et n’entrent pas dans le prix tant qu’elles ne sont pas disponibles.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d’essai de l’offre Croissance, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, faute de souscription, le compte passe sur l’offre Gratuite : aucune donnée n’est supprimée, seuls les quotas de cette offre s’appliquent.

4. Réservation d’une place pour la sortie (prévente, tarif early bird)

Pendant la bêta privée, une place peut être réservée pour la sortie de Rankscape, sur l’offre de lancement au tarif early bird indiqué à la réservation (le contenu de l’offre Essentiel). La réservation enregistre la carte bancaire chez Stripe et crée un abonnement en période d’essai : rien n’est prélevé avant la date indiquée à la réservation et dans l’e-mail de confirmation, soit la date de sortie annoncée (plus les mois offerts au bêta-testeur au titre du parrainage). Si la sortie est repoussée, le premier prélèvement l’est d’autant.

Le tarif early bird est un tarif ultra préférentiel, valable douze mois à compter du premier prélèvement, au mois et sans engagement. Il est réévalué au terme de ces douze mois : au moins deux mois avant, l’Éditeur informe le client par e-mail des offres alors proposées et de leurs prix, et le client choisit celle qui prendra le relais. Sans choix de sa part, l’abonnement passe à cette date sur l’offre Essentiel, au prix en vigueur. Après le premier prélèvement, le client peut aussi passer à tout moment sur une offre plus complète, au prix en vigueur : la différence du mois en cours est facturée aussitôt, et le tarif early bird prend fin. Le client peut résilier à tout moment, avant comme après cette date. Ce tarif est réservé à la prévente et ne se reporte pas sur une autre souscription.

Jusqu’au premier prélèvement, la réservation s’annule sans frais, depuis la page de réservation une fois connecté ou depuis le lien de l’e-mail de confirmation. Pendant la bêta, un compte qui a réservé garde son offre de bêta ; l’offre réservée s’applique à partir de la sortie. Une place réservée sans compte se rattache au compte créé avec la même adresse, une fois celle-ci prouvée. Après le premier prélèvement, l’abonnement suit les présentes conditions comme tout abonnement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : l’Éditeur relève de la franchise en base, aucune TVA n’est donc facturée ni récupérable. Le paiement s’effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Une offre souscrite pendant l’essai n’est facturée qu’à la fin de celui-ci ; sinon, la première facturation intervient à la souscription.

6. Changement d’offre

Vous pouvez changer d’offre à tout moment depuis l’espace Facturation. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours.

7. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans préavis ni indemnité ; le compte passe alors sur l’offre Gratuite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. L’essai gratuit de 14 jours vous permet de tester sans engagement.

9. Données et portabilité

Vos leads sont exportables en CSV à tout moment depuis l’onglet Leads, et chaque landing page se télécharge en HTML depuis le studio. Après résiliation, vos données restent consultables et exportables sur l’offre Gratuite. Aucune donnée n’est retenue contre votre volonté. Voir la politique de confidentialité.

10. Données des contacts collectés

Pour les contacts que vous confiez à Rankscape ou qu’il collecte pour vous (formulaires de vos pages et de votre site, CRM, relances, newsletters, avis), vous êtes responsable de traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance fait partie des présentes CGV et s’applique dès l’inscription.

11. Responsabilité

Rankscape met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité ponctuelle (maintenance, panne hébergeur, force majeure). La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les utilisateurs en sont informés par e-mail 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. À défaut d’acceptation, l’utilisateur peut résilier sans frais.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.